Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 14 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application NeuralBricks, disponible sur le web et sur mobile (Android). En utilisant NeuralBricks, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

NeuralBricks est une plateforme éducative permettant de créer, entraîner et gérer des modèles de réseaux de neurones directement dans le navigateur ou sur mobile, grâce à TensorFlow.js. Le service propose :

• Une interface de conception visuelle par blocs (drag & drop)
• Des jeux de données intégrés pour l'apprentissage
• Un système d'entraînement en temps réel
• Des tutoriels interactifs guidés
• La sauvegarde et persistance des modèles créés

3. Accès au service

3.1 Version gratuite (Démo)

L'accès aux fonctionnalités de base de NeuralBricks est gratuit et sert de démonstration. L'utilisation ne nécessite pas de création de compte. Dans ce mode, l'intégralité de vos données de travail est stockée localement sur votre terminal.

3.2 Version Premium

L'accès aux fonctionnalités premium (tutoriels avancés, briques spécialisées, datasets premium, checkpoints, accélération TPU) nécessite un abonnement payant et la création d'un compte utilisateur.

3.3 Comptes formation

Dans le cadre de formations professionnelles, des comptes dédiés peuvent être créés pour permettre le partage de créations avec un formateur dans une "classroom". Ces comptes sont fournis temporairement le temps de la formation et sont généralement non nominatifs.

4. Création de compte

Pour accéder aux fonctionnalités premium ou participer à une formation, vous devez créer un compte en fournissant :

• Un nom d'utilisateur (username)
• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

5. Utilisation du service

5.1 Usage autorisé

NeuralBricks est destiné à un usage éducatif et de prototypage de réseaux de neurones. Vous vous engagez à utiliser le service de manière légale et conforme aux présentes CGU.

5.2 Usage interdit

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des fonctionnalités non autorisées
• Utiliser le service pour nuire à des tiers ou diffuser du contenu illicite
• Surcharger intentionnellement les serveurs ou perturber le fonctionnement du service
• Extraire, copier ou redistribuer le contenu premium sans autorisation
• Partager vos identifiants de compte premium avec des tiers

6. Propriété intellectuelle

Les modèles, configurations et créations que vous développez avec NeuralBricks vous appartiennent. Toutefois, NeuralBricks conserve tous les droits sur l'application, son interface, ses tutoriels, ses datasets et ses fonctionnalités.

7. Abonnement Premium

7.1 Tarif et paiement

L'abonnement Premium est facturé mensuellement au tarif indiqué sur le site. Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé.

7.2 Renouvellement

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation de votre part.

7.3 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

7.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services de contenu numérique fournis sur un support non matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En souscrivant à l'abonnement Premium, vous acceptez l'accès immédiat au service et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale de NeuralBricks. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Nous ne garantissons pas une disponibilité 24h/24 et 7j/7.

9. Limitation de responsabilité

NeuralBricks est fourni "en l'état" à des fins éducatives. Nous ne saurons être tenus responsables :

• De la perte de données locales stockées sur votre appareil
• Des résultats obtenus avec les modèles que vous créez
• Des interruptions de service ou bugs éventuels
• De l'utilisation que vous faites des connaissances acquises via la plateforme

10. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 14 janvier 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est NeuralBricks, joignable à l'adresse : contact@neuralbricks.ovh

2. Données collectées

2.1 Utilisation sans compte (version gratuite)

Données stockées localement sur votre appareil :

• Votre nom d'utilisateur (username) choisi localement
• Vos modèles de réseaux de neurones créés
• Vos sauvegardes et configurations
• Votre progression dans les tutoriels
• Vos préférences d'interface

Ces données ne sont jamais transmises à nos serveurs et restent exclusivement sur votre terminal (stockage local du navigateur ou de l'application). Nous n'avons aucun accès technique à ces informations tant qu'un compte n'est pas créé et les données non synchronisées.

2.2 Utilisation avec compte (version Premium ou Formation)

Données collectées et stockées sur nos serveurs :

• Informations d'identification : adresse email, nom d'utilisateur, mot de passe (hashé et sécurisé)
• Données de profil : date de création du compte, type d'abonnement
• Données d'utilisation : modèles créés et sauvegardés sur le cloud, progression, statistiques d'utilisation
• Données de paiement : informations de transaction (montant, date) traitées par notre prestataire de paiement (vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs)
• Données techniques : adresse IP (pour la sécurité et la détection de fraude), type d'appareil, navigateur

2.3 Comptes formation (Classrooms)

Dans le cadre de formations professionnelles avec accès à une "classroom" :

• Les comptes sont généralement non nominatifs (ex: "Apprenant-01")
• Le formateur a accès aux créations partagées dans la classroom
• Les données sont conservées uniquement le temps de la formation, puis supprimées

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour :

• Fournir le service : gestion de compte, synchronisation cloud, sauvegardes
• Gestion des abonnements : facturation, renouvellement, support client
• Amélioration du service : analyse statistique anonyme de l'utilisation pour améliorer l'expérience
• Sécurité : détection de fraudes, prévention d'abus, protection contre les accès non autorisés
• Communication : envoi d'emails liés au service (confirmation de compte, rappels, mises à jour importantes)

4. Base légale du traitement (RGPD)

Conformément au RGPD, nos traitements reposent sur :

• Exécution du contrat : gestion de votre compte et fourniture du service
• Intérêt légitime : sécurité, prévention des abus, amélioration du service
• Consentement : pour les communications marketing (si vous y consentez explicitement)
• Obligation légale : conservation des données de facturation (obligation comptable)

5. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

• Prestataires de services : hébergement (OVH), paiement (prestataire sécurisé), uniquement dans la limite nécessaire au fonctionnement du service
• Formateurs (classrooms) : dans le cadre d'une formation, le formateur accède aux créations que vous partagez volontairement
• Obligations légales : si la loi nous y oblige (réquisition judiciaire)

Nous ne pratiquons aucun partage de données entre utilisateurs. Vos créations restent privées, sauf partage explicite dans une classroom.

6. Durée de conservation

• Comptes actifs : conservation des données tant que le compte est actif
• Comptes supprimés : suppression sous 30 jours, sauf obligation légale (données de facturation conservées 10 ans)
• Comptes formation : suppression à la fin de la formation ou après 6 mois d'inactivité
• Données de paiement : 10 ans (obligation légale comptable)

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement des mots de passe (hashing bcrypt)
• Connexions HTTPS sécurisées pour tous les transferts (Transit)
• Hébergement sur des serveurs sécurisés (OVH, conforme RGPD)
• Chiffrement des données sensibles au repos dans notre base de données
• Accès restreint aux données : l'administrateur technique du service dispose d'un accès à l'ensemble des données stockées sur le serveur via une interface d'administration sécurisée, uniquement à des fins de maintenance, de support technique et de modération.
• Sauvegardes régulières

8. Transfert de données hors UE

Vos données sont hébergées en France (OVH) et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union Européenne, garantissant ainsi le respect du RGPD.

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
• Droit de retirer votre consentement : pour les communications marketing

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@neuralbricks.ovh. Nous répondons sous 1 mois maximum.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

11. Données sensibles et mineurs

NeuralBricks ne collecte aucune donnée sensible de manière automatique (origine, opinions politiques, données de santé, etc.). En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à ne pas stocker d'informations sensibles ou nominatives de tiers dans vos projets. L'administrateur a une visibilité complète sur les données hébergées sur le serveur pour garantir la sécurité du service.

L'utilisation de NeuralBricks est autorisée aux mineurs de plus de 13 ans avec l'accord des parents. Pour les moins de 13 ans, l'utilisation doit se faire sous supervision parentale ou dans un cadre scolaire (via les comptes de formation non nominatifs).

Politique de cookies

Dernière mise à jour : 14 janvier 2026

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite sur notre site ou application. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

2. Cookies utilisés par NeuralBricks

2.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service et ne peuvent être désactivés :

• Session utilisateur : maintien de votre connexion
• Sécurité : protection contre les attaques CSRF
• Préférences : langue, thème d'interface

2.2 Cookies de performance (avec consentement)

Ces cookies nous aident à améliorer le service :

• Statistiques d'utilisation : pages visitées, fonctionnalités utilisées (données anonymisées)
• Détection d'erreurs : identification de bugs pour amélioration

2.3 Pas de cookies tiers

NeuralBricks n'utilise aucun cookie tiers (pas de Google Analytics, pas de Facebook Pixel, pas de publicité).

3. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies depuis les paramètres de l'application ou de votre navigateur. La désactivation des cookies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement du service.

4. Durée de conservation

• Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
• Cookies de préférences : 12 mois
• Cookies de statistiques : 13 mois maximum (conformément à la CNIL)

Vos droits et comment les exercer

Dernière mise à jour : 14 janvier 2026

Droits garantis par le RGPD

1. Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous, dans un format lisible.

2. Droit de rectification

Vous pouvez corriger vos données inexactes ou incomplètes directement depuis les paramètres de votre compte, ou nous contacter pour assistance.

3. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez supprimer votre compte et toutes vos données associées à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La suppression est effective sous 30 jours maximum, sauf pour les données soumises à une obligation légale de conservation (factures).

4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l'exactitude, traitement illicite, opposition au traitement).

5. Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé (JSON, CSV) pour les transférer à un autre service.

6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment concernant les communications marketing.

7. Droit de retirer votre consentement

Pour les traitements basés sur votre consentement (cookies de performance, communications marketing), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

8. Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :

• Accéder aux paramètres de votre compte (pour rectification, suppression, téléchargement)
• Nous envoyer un email à contact@neuralbricks.ovh en précisant votre demande

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'1 mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires en cas de complexité particulière.

Vérification d'identité

Pour protéger vos données, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de traiter votre demande (vérification par email du compte).

Réclamation

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

Déclaration de confidentialité Google Play Store

Dernière mise à jour : 14 janvier 2026

Types de données collectées

1. Données personnelles

Données collectées :

• Adresse email (uniquement si création de compte Premium ou Formation)
• Nom d'utilisateur
• Mot de passe (chiffré)

Finalité : Gestion du compte utilisateur, synchronisation cloud, authentification

Partage : Aucun partage avec des tiers

2. Données d'activité dans l'application

Données collectées :

• Modèles de réseaux de neurones créés
• Sauvegardes et configurations
• Progression dans les tutoriels
• Statistiques d'utilisation (fonctionnalités utilisées, temps passé)

Finalité : Fonctionnement de l'application, amélioration du service

Partage : Aucun partage, sauf avec formateur dans le cadre d'une classroom (avec consentement explicite)

3. Données de l'appareil

Données collectées :

• Type d'appareil (modèle, fabricant)
• Version du système d'exploitation Android
• Identifiant unique d'installation (pour la sécurité, non traçable entre apps)
• Données de performance (crashes, erreurs)

Finalité : Support technique, correction de bugs, compatibilité

Partage : Aucun partage avec des tiers

4. Informations financières

Données collectées :

• Historique des achats (abonnements Premium)
• Informations de transaction (montant, date, statut)

Finalité : Gestion des abonnements, facturation

Partage : Traité via Google Play Billing (conformément aux politiques Google)

Note : Les informations de paiement (carte bancaire) sont traitées exclusivement par Google Play et ne transitent jamais par nos serveurs.

Données NON collectées

NeuralBricks NE collecte PAS les données suivantes :

• Localisation GPS précise ou approximative
• Contacts de l'appareil
• Photos, vidéos ou fichiers multimédias
• Données de santé
• SMS ou journaux d'appels
• Calendrier
• Microphone ou caméra (sauf pour fonctionnalités explicites futures)
• Liste des applications installées

Sécurité et chiffrement

Données chiffrées en transit :

• Toutes les communications entre l'application et nos serveurs utilisent HTTPS/TLS
• Les mots de passe sont hachés (bcrypt) et jamais stockés en clair

Données chiffrées au repos :

• Les données sensibles sont chiffrées dans notre base de données
• Stockage sur serveurs sécurisés (OVH, France)

Suppression des données

Vous pouvez supprimer vos données à tout moment :

• Données locales : Suppression de l'application ou effacement depuis les paramètres
• Données cloud : Suppression du compte depuis les paramètres (effective sous 30 jours)
• Demande par email : contact@neuralbricks.ovh

Conformité

NeuralBricks est conforme aux réglementations suivantes :

• RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données - UE)
• Loi Informatique et Libertés (France)
• Google Play Data Safety (politiques de confidentialité Android)
• COPPA (pour la protection des mineurs de moins de 13 ans)

Mises à jour de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions de l'application. Les modifications importantes seront notifiées via l'application ou par email. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de ce document.

Contact

Pour toute question concernant la confidentialité et vos données :

Email : contact@neuralbricks.ovh
Site web : https://neuralbricks.ovh

Résumé en langage simple

Pour comprendre rapidement nos pratiques

Questions fréquentes